Mode d'emploi - L'impatriation

le suivi

La fin de mission d'un point de vue RH

La fin de la mission approche et le retour du salarié est imminent. 

Ce dernier doit être organisé dès le départ, notamment dans une clause de l'avenant d'expatriation. En effet, en pratique les sociétés incluent une clause dans cet avenant qui prévoit le détail du retour du salarié dans la société d'origine. Généralement, elle prévoit la réintégration de l'expatrié à un poste aux fonctions équivalentes à celui qu'il avait avant son arrivée en France.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu'il peut exister un décalage entre le poste occupé lors de la mission du salarié en France, avec les fonctions ayant plus de responsabilités et d'autonomie que celles qu'il avait avant le début de la mission en France. Ainsi, il est indispensable d'essayer de trouver un poste qui correspond aux compétences que le salarié a acquises lors de sa mission en France. Il faut également tenir compte des souhaits du salarié en termes de poste professionnel, mais également en termes de zone géographique. 

Par ailleurs, le retour peut être très difficile pour le salarié et sa famille. Le salarié, au cours de sa mission, est très souvent pris en charge dans le pays d'accueil qui lui rend parfois la vie plus facile que dans son pays d'origine. Au cours de sa mission, il peut bénéficier d'avantages en nature tels que des cours de langue, un logement, une aide à domicile, des frais de scolarité pour les enfants, qu'il perd au moment de son retour. Le salarié découvre également une autre manière de travailler avec plus d'autonomie, un nouveau pays avec sa culture et ses coutumes, une nouvelle langue. 

Le retour doit donc être minutieusement préparé, afin de permettre au salarié de se réadapter dans les meilleures conditions. Pour ce faire, il faut réfléchir au poste qu'occupera le salarié à son retour, à la zone géographique, et le cas échéant l'aider à retrouver un nouveau logement. 

Il faut noter que certaines entreprises proposent une aide au conjoint du salarié pour retrouver un poste. 

Ainsi, le retour doit se préparer non seulement par l'employeur, mais également par le salarié. Nous vous rappelons qu'une mobilité réussie passe par un retour réussi, et notamment à un poste qui permet de valoriser l'expérience acquise par le salarié lors de sa mission en France.

Formalités liées au départ de France

Les formalités liées à un déménagement sont nombreuses. Votre tranquillité et celle de votre impatrié dépendent du soin apporté à ces formalités. Elles peuvent se faire soit directement par le salarié, soit par une agence de relocation qui l'aidera à les réaliser. Nous vous conseillons fortement, dans tous les cas, de rappeler à vos impatriés qu'il y a une liste de choses à faire avant le départ dont on vous donne un aperçu non exhaustif ci-dessous : 

Résiliation du Bail 
En France, dans le cas d'une mutation à la demande de l'employeur, ou si le logement était en location meublée, le préavis de départ donné au bailleur peut être réduit à un mois (au lieu des trois mois prévus par la loi). Pour cette raison, certains de vos salariés vous demanderont une attestation de mutation. 

Changement d'adresse auprès des administrations 
L'impatrié doit prévenir les différentes administrations du changement d'adresse (administration fiscale, CPAM, CAF, Mutuelles, etc.). L'administration française permet de notifier le changement d'adresse à diverses administrations en même temps, à partir de la page web suivante du service public.
Le service de changement d'adresse en ligne regroupe le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national, la Poste, EDF et GDF. 

Changement d'adresse auprès de la famille, amis, etc. 
Il est recommandé de souscrire aux services de suivi de courrier proposés par la Poste de la plupart des pays. 

Ecoles 
Les familles doivent informer la crèche, l'école ou le lycée de leur déménagement.

Résiliation d'abonnements 
Il faut également penser à résilier les abonnements dont le salarié impatrié n'aura plus l'utilité, par exemple son téléphone, le câble, internet, canal+, les journaux, les magazines etc.

Banques 
Il faut que le salarié qui quitte la France prévienne sa ou ses banques de son déménagement. Il est même préférable qu'il organise un rendez-vous avec sa banque, afin que son conseiller lui explique au mieux ses droits et obligations. Certains comptes bancaires ne peuvent être maintenus que sous réserve de certaines conditions, par exemple, être résident fiscal du pays de la banque. C'est pour cette raison que lors d'un départ à l'étranger, certains comptes ou placements doivent être clôturés. 

Le déménagement

Généralement, lors d'une expatriation à l'initiative de l'entreprise, le déménagement est pris en charge par l'employeur. Dans ce cadre, nous vous conseillons de fixer les limites et les budgets octroyés à vos salariés. Ainsi, idéalement, vous devez prévoir un métrage maximum autorisé en fonction de la situation de famille, puis en fonction de ce métrage et du pays de retour. Nous vous recommandons de demander plusieurs devis afin de comparer les prestations et faire le meilleur choix du point de vue service/prix. Pour plus de détails, reportez-vous à la section « déménagement/garde-meubles » (section Les éléments de package les plus utilisés par les sociétés qui expatrient - sous-section Les avantages en nature)

Nous recommandons de vérifier que les conditions du retour (volumes, valeurs, etc.) ne sont pas trop supérieures à celles qu'il avait à son arrivée en France.

Le devis 
Lorsque vous signez le devis, vous acceptez l'offre proposée. Le devis a même valeur qu'un contrat. Il doit être établi en double exemplaire, et en cas de surcoût il faut établir un avenant. La facture finale doit être identique au devis, le cas échéant avec ajout des avenants. 

Les conditions générales de déménagement 
Elles précisent les responsabilités et engagements de chacune des parties. Cette partie est très importante et nous vous recommandons d'être très clair avec le salarié. En effet, vous devez éviter de vous substituer au déménageur en cas de problème. 

La déclaration de valeur 
C'est elle qui servira de base en cas d'indemnisation suite à des dommages ou à un vol. Cette déclaration de valeur prévoit des limitations de responsabilité quant à la valeur des biens déménagés. C'est de la responsabilité du salarié de déclarer ses biens. En qualité d'employeur, vous n'êtes pas tenu de connaître la situation personnelle/économique de vos salariés. C'est pour cette raison que vous devez responsabiliser vos expatriés sur l'importance de cette déclaration. 

La lettre de voiture 
La lettre de voiture est imposée à tous les déménageurs. Elle rend compte de toutes les étapes du déménagement en reprenant toutes les informations et notamment la déclaration de fin de travail. Elle est signée deux fois : au moment du chargement, ce qui donne l'autorisation à l'entreprise d'effectuer le déménagement, puis à la fin du déménagement, c’est ce qui met  fin au contrat de déménagement.