Mode d'emploi - L'impatriation

le choix

L'estimation du coût de la mission d'un impatrié en France est un élément très important pour les responsables ressources humaines.  D’une part, déterminer le coût permet de valider le budget avec les responsables concernés. D’autre part, cela permet en amont, avant le départ du salarié, de faire les choix les mieux adaptés afin de réduire le coût final.

Il est important de noter que le coût d'une impatriation est bien plus compliqué à déterminer que le coût d'un salarié local pour lequel le coût est égal au salaire brut plus les charges patronales.

Prenons l'exemple d'un impatrié ayant un package standard avec égalisation fiscale et sociale, un ajustement du coût de la vie et une prime d'expatriation. Son coût sera composé des éléments suivants :

Rémunération brute
< Charges sociales théoriques >
< Impôt sur le revenu théorique >
Ajustement du coût de la vie 
Prime d'expatriation 
------------------------------------------------
Salaire net égalisé
+ Charges sociales salariales et patronales (France et/ou pays d'origine)
+ Impôt sur le revenu étranger
------------------------------------------------
Coût salarial hors avantages en nature
+ Coût logement à l'étranger
+ Ecole
+ Voiture

Sur tous ces éléments composant le coût de l'impatrié, certains sont variables et peuvent être optimisés en fonction du statut social (expatriation ou détachement), ou en fonction des règles fiscales du pays d'accueil.

Le statut social

Comme on l'a déjà indiqué, le salarié détaché au sens de la sécurité sociale reste soumis aux charges sociales obligatoires de son pays d'origine. L'application des règles sociales et l'optimisation des différents éléments du package seront essentiels pour déterminer et réduire le coût. En principe, tous les éléments du package sont soumis aux charges sociales, et particulièrement les avantages en nature (le paiement de l'impôt sur le revenu français, les charges sociales payées en lieu et place du salarié, le logement, l'école etc..), néanmoins il convient de vérifier si la législation sociale du pays d'origine permet d'exonérer, en totalité ou en partie, certains avantages de charges sociales.

- Le salarié "expatrié" est lui soumis d'une part aux charges obligatoires françaises, et d'autre part aux charges volontaires du pays d'origine (conseillé mais pas toujours obligatoire). 

Vous trouverez sur notre Blog un article sur les optimisations sociales dans ce cadre.

Lorsque cela est légalement possible, il faut donc comparer les deux options, détachement ou expatriation, afin de déterminer sous quel statut le coût sera le mieux maîtrisé. 

La fiscalité Française

C'est le deuxième élément déterminant du coût de l'impatrié. Prenons l'hypothèse du salarié ayant un package standard d'expatriation, et qui devient résident fiscal de France. Le salarié bénéficiant d'une égalisation fiscale ne paie pas l'impôt sur le revenu en France (au moins sur ses revenus professionels), c'est son employeur qui le fera au final.

En France, un salarié résident fiscal de France sera imposable sur ses revenus mondiaux : salaire, primes d'expatriation, avantages en nature (logement, école etc.) et revenus personnels. Le salarié non résident fiscal sera lui imposable que sur ses revenus de source française.

Il s'agit alors, pour connaître le coût de l'impatriation, de déterminer l'impôt sur le revenu français, d'en connaitre les règles fiscales et les possibles optimisations. 

En France, par exemple, il est possible d'exonérer d'impôt sur le revenu des compléments de salaire ou avantages en nature perçus par un salarié impatrié. Bien entendu, l'application de ce régime requiert le respect de certaines conditions telles que ne pas avoir été résident français durant les cinq dernières années civiles. Vous trouverez sur notre Blog un article sur le sujet. 

Le statut de sécurité sociale peut aussi avoir un impact important sur le coût fiscal, car en France les charges sociales obligatoires sont déductibles.

Les avantages en nature

Il faut connaître les règles fiscales et sociales applicable aux avantages en nature afin d'optimiser le coût fiscal sur ces avantages. Quel est le traitement fiscal et social d'une voiture de fonction, du logement (un bail signé par l'employeur ou une indemnité logement), les voyages etc.

En effet, les règles étrangères ne sont tout simplement pas exportables en France. Il faut donc se renseigner avant de faire venir le salarié et signer les contrats. Un bon exemple est le traitement de l'avantage en nature logement : En France, une indemnité logement (argent versé au salarié pour qu'il paye son loyer) sera cotisable et imposable pour la totalité, alors que si le logement est mis à la disposition du salarié (bail signé par l'employeur et loyers payés directement par l'emplyeur au propriétaire), on ne considèrera comme cotisable et imposable que la valeur locative cadastrale (environ 40% des loyers) ou la valeur selon le barème forfaitaire par pièces de l'administration. L'économie en charges sociales et impôt peut ainsi être très importante.

En conclusion, avant de faire venir un salarié en France, et avant de signer son avenant d'expatriation, il est essentiel de déterminer quel sera le coût de son impatriation, et voir comment il est possible de l'optimiser. Une impatriation bien ficelée peut vous faire économiser beaucoup d'argent.