mode d'emploi - L'expatriation

la préparation

La fiscalité est un aspect très important de la mobilité internationale des salariés. En effet, envoyer un salarié travailler à l'étranger ou faire venir un salarié en France implique une analyse fiscale quelle que soit la durée de la mission. Nous développerons ici les points essentiels des aspects fiscaux, mais n'hésitez pas à vous rendre sur le Blog dans la partie Labo pour des articles plus développés.

La résidence fiscale

Cette analyse fiscale implique d'étudier la situation professionnelle et personnelle du salarié. 

Situation professionnelle : où le salarié va-t-il exercer son activité, pour quelle durée, pour le compte de quelle société. 

Situation personnelle : situation matrimoniale du salarié, lieu de vie du salarié, de sa famille, sources de revenus. 

Ainsi, toute analyse fiscale débute par l'étude de la résidence fiscale du salarié. Il convient de déterminer où sa résidence fiscale va se situer afin de déterminer les conséquences fiscales liées à la mission du salarié en France ou à l'étranger. 

Nous vous rappelons à titre liminaire que le salarié peut-être égalisé fiscalement. Cela signifie que la société prendra à sa charge l'impôt sur le revenu dans le pays d'accueil. 

Pour étudier la résidence fiscale des salariés, on prend en compte la situation personnelle du salarié. Voici quelques questions à se poser : 

- Situation matrimoniale du salarié, célibataire, marié ? 
- Si marié, sa famille va-t-elle partir avec lui ? 
- Durée de la mission, moins d'un an, plus d'un an ? 
- Source des revenus personnels du salarié ? 

L'analyse de la résidence fiscale est une analyse factuelle. Chaque pays a sa définition légale de la résidence fiscale et ses propres règles de fiscalité. 

En cas de conflit de résidence fiscale, il convient de se reporter à la convention fiscale applicable entre le pays d'accueil et la France. S'il n'y a pas de convention fiscale entre le pays d'accueil et la France, cela implique que le salarié est considéré comme résident fiscal du pays d'accueil et de la France dans l'hypothèse où sa famille résiderait en France.
L'Expatrié est résident fiscal français
Si le salarié reste résident fiscal de France car sa famille reste en France, ce dernier a des obligations fiscales déclaratives en France. Le salarié devra donc déclarer ses revenus professionnels pour son activité exercée à l'étranger non seulement dans le pays d'accueil mais également en France. 

Pour votre information, il existe des conventions fiscales entre la France et un certain nombre de pays pour éviter les doubles impositions, notamment des salaires entre la France et le pays d'accueil. 

Attention, les revenus professionnels déclarés en France augmenteront la charge fiscale du salarié en France. Selon votre politique de mobilité internationale, si le salarié est égalisé fiscalement, la société devra prendre en charge la totalité de l'impôt sur le revenu dans le pays d'accueil mais également le reliquat d'impôt sur le revenu français afférent aux revenus professionnels. En effet, il existe généralement deux systèmes pour éviter les doubles impositions sur les salaires ; le système du crédit d'impôt et le système du taux effectif d'imposition. Ces deux méthodes ont pour effet d'augmenter le montant de l'impôt sur le revenu français.
L'Expatrié est non-résident fiscal français
La seule obligation du salarié au moment du départ de France est d'informer les autorités fiscales (centre des impôts et trésorerie) de son départ de France, d'indiquer la date du départ qui correspond le plus souvent au début de la mission à l'étranger et de mentionner sa nouvelle adresse. Enfin, le salarié doit informer sa banque car il ne peut pas être titulaire d'un compte PEA ou d'un compte LDD par exemple (ces comptes étant soumis à la condition d'être résident fiscal de France).

Vous trouverez les autres obligations administratives liées au départ de France dans la partie Formalités liées au déménagement que vous trouverez sur la page La relocation.

Si le salarié devient non-résident fiscal de France, ses revenus professionnels et personnels devront être déclarés dans le pays d'accueil. Selon votre politique de mobilité internationale, si le salarié est égalisé fiscalement, la société peut prendre en charge la totalité de l'impôt sur le revenu dans le pays d'accueil ou seulement la partie de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus professionnels du salarié.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'impôt sur le revenu est souvent prélevé à la source dans la plupart des pays d'accueil (USA, Royaume-Uni par exemple). Cette obligation peut impliquer l'établissement de bulletins de salaire dans le pays d'accueil ou des obligations déclaratives mensuelles (déclarations de retenues à la source).

Certains revenus de source française doivent être déclarés en France, notamment les revenus fonciers. Généralement, le salarié prend à sa charge le montant de l'impôt sur le revenu français sur ses revenus personnels.

Assistance Fiscale

Comme vous avez pu le lire la fiscalité de l'expatrié peut être très complexe. En effet l'expatrié passe d'un statut fiscal standard français à un statut fiscal international impliquant deux pays et deux fiscalités différentes.

Aussi, il est très fortement conseillé de fournir à votre futur expatrié une assistance fiscale auprès d'un cabinet spécialisé, non seulement pour vous assurer que les législation fiscales sont respectées mais aussi pour garantir au salarié une tranquillité vis à vis de ses obligations.

Cette assistance doit être fournie dans les deux pays, en France le dans le pays d'accueil. En général, la plupart des entreprises fournissent ce type de services :

- entretien de départ de France
- préparation de la déclaration de revenus française l'année de départ
- entretien d'arrivée dans le pays d'accueil
- préparation de la déclaration de revenus dans le pays d'accueil tous les ans durant son expatriation 

D'autres problématiques peuvent nécessiter l'assistance d'un cabinet, par exemple une déclaration d'ISF, une succession etc. Il conviendra alors de déterminer si l'assistance est nécessaire au cas par cas.