C'est une des seules définitions légales qui existe : Expatrié ou détaché…au sens de la sécurité sociale ?
Le salarié expatrié est affilié au régime obligatoire de sécurité sociale dans le pays d'accueil.
Le salarié détaché reste affilié au régime obligatoire de sécurité sociale dans le pays d'origine. Le contrat de travail est maintenu avec la société du pays d'origine.
Comment faire le choix ? D'abord le choix peut être imposé à l'employeur. En effet le détachement n'est possible que pour les ressortissants de la communauté européenne et pour les pays en dehors de la communauté européenne qui ont conclu un accord bilatéral de sécurité sociale. Vous trouverez la liste de pays ayant conclu un accord avec la France sur le site du
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
Si on a le choix d'expatrier ou détacher, la décision finale peut aussi être motivée par d'autres raisons :
- Les coûts liés à la sécurité sociale peuvent être inférieurs dans le pays de la société d'accueil. Vous trouverez plus d'explications dans la partie Coût du site.
- Les aspects pratiques : L'expatrié doit cotiser au régime de sécurité sociale du pays d'accueil, ce qui signifie de faire une paie locale, d'enregistrer le salarié, voire la société, auprès des autorités sociales. Le salarié détaché ne doit lui cotiser qu'en France, ainsi au niveau administratif les formalités sont plus simples, on maintient sa paie Française, avec uniquement certaines modifications (cf ci-dessous)
- La durée, sachant qu'un détachement ne peut en général excéder 5 ans.
Les démarches Pour un détachement, il faut obtenir le certificat de détachement auprès des autorités compétentes. Pour un détachement dans la communauté Européenne, il s'agit du A1 (anciennement E101). Il faut faire une demande auprès de la CPAM ou du CLEISS (selon la durée du détachement) en utilisant les formulaires mis à disposition sur le
site du CLEISS.
Vous trouverez d'ailleurs sur le site toutes les informations nécessaires au sujet du détachement de sécurité sociale
Pour une expatriation, il faut enregistrer le salarié au régime local de sécurité sociale. Dans ce cas, soit vous avez une filiale qui peut prendre en charge les démarches, soit il est préférable de faire appel à un cabinet spécialisé qui s'occupera des démarches d'affiliation aux caisses locales et des réglements des différentes cotisations.
Les changements Dans le cas d'un détachement la couverture sociale reste identique. Ainsi, votre salarié continuera de cotiser au régime général de maladie, de retraite, chômage, mutuelle etc. La résidence fiscale du salarié peut impliquer certaines différences. Ainsi, si le salarié n'est plus résident fiscal en France, il ne faut plus cotiser à la CSG et CRDS. En effet, ces cotisations ne sont dues que par les résidents fiscaux français.
Le deuxième changement est le taux de contribution à la maladie. En effet, en cas de détachement pour un non-résident, le taux, depuis mars 2018, passe à 5,5% au lieu de 0% pour les résidents (au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d'assurance maladie à 0,75% a été supprimée mais cette suppression ne concerne que les résidents fiscaux français relevant du régime obligatoire de sécurité sociale français). Les salariés français qui sont détachés du point de vue de la sécurité sociale et qui deviennent non-résidents français doivent toujours s'acquitter de cette cotisation à 0,75%, majorée de 4,75%, tout comme en 2017.
Pour informaiton, entre janvier 2018 et mars 2018, le taux de cotisation pour les non-résidents s'élevait à 6,45% puis suite à l'application du décret n° 2018-162 datant du 6 mars 2018, ce taux a été revu à la baisse. Vous pouvez consulter nos articles du
Club MI relatifs aux modifications des taux de cotisations salariales et patronales pour 2018.
Pour l'expatrié, le principal changement est qu'il n'est plus soumis au régime obligatoire français, mais au régime local. Dans la plupart des cas l'expatrié se verra proposer par son employeur, dans le cadre de son package (voir la section
Avantages en nature de la page
Le package de l'expatrié) une couverture sociale volontaire française qui lui garantit le même niveau de couverture qu'il avait en France.