C'est le deuxième élément déterminant du coût de l'expatrié. Prenons l'hypothèse du salarié ayant un package standard d'expatriation et qui devient résident fiscal du pays d'accueil. Le salarié bénéficiant d'une égalisation fiscale ne paie pas l'impôt sur le revenu du pays d'accueil, c'est son employeur qui le fera au final.
Il s'agit alors pour connaître le coût de l'expatriation, de déterminer l'impôt sur le revenu qui sera dû dans le pays d'accueil. Pour cela il est nécessaire de connaître les règles fiscales du pays d'accueil, et si possible adapter le package de l'expatrié pour optimiser ce coût.
De manière générale il est un principe fiscal qu'il ne faut pas oublier. Dans la plupart des pays « résidence fiscale » veut dire imposable sur les revenus mondiaux ! Ainsi, ce n'est pas parce que le salarié est payé par une entreprise française qu'il ne sera pas imposable sur l'ensemble de ses revenus professionnels et personnels dans le pays d'accueil. Dans beaucoup de cas il est courant de penser qu'il suffit de déclarer localement un salaire local qui ne correspond au final qu'à une partie des véritables revenus du salarié. C'est une erreur commune qu'il faut éviter si l'on souhaite pallier aux risques de redressement fiscal, non seulement de l'entreprise mais aussi du salarié.
Sauf fiscalité particulière du pays d'accueil, le salarié est donc imposable sur l'ensemble de ses revenus : salaire, primes d'expatriation, avantages en nature (logement, école etc...). Il s'agit alors de connaître les règles locales qui permettraient d'optimiser le coût fiscal.
Le statut de sécurité sociale peut avoir un impact important sur ce coût en fonction de la déductibilité ou pas des charges sociales obligatoires dans le pays d'accueil et en fonction de l'assimilation ou pas des charges volontaires françaises à un avantage en nature imposable.
Prenons l'exemple d'un pays considérant les charges sociales obligatoires comme déductibles afin de déterminer le revenu imposable et considérant les charges volontaires comme un avantage en nature imposable :
- le salarié détaché au sens de la sécurité sociale n'est soumis qu'aux charges obligatoires françaises (sous réserve d'obtention du certificat de détachement). Les charges ainsi payées seront déduites du revenu imposable dans le pays d'accueil. L'égalisation sociale n'aura alors aucun impact fiscal car le paiement des charges salariales par l'employeur sera déductible pour l'impôt.
- le salarié expatrié, soumis aux charges obligatoires du pays d'accueil pourra déduire les charges locales de son revenu imposable. Reste le traitement fiscal des charges volontaires françaises. N'étant pas obligatoires elles ne seront pas déduites du revenu imposable, et en principe dans de nombreux pays on pourra considérer le paiement de ses charges par l'employeur comme un avantage en nature imposable dans le pays. Ainsi, avec une base imposable plus élevée on aura un impôt sur le revenu plus élevé.
Il est également important de noter que de nombreux pays ont instauré des régimes fiscaux spéciaux pour attirer les cadres étrangers.
En France, par exemple, il est possible d'exonérer d'impôt sur le revenu des compléments de salaire ou avantages en nature perçus par un salarié impatrié. Bien entendu l'application de ce régime requiert le respect de certaines conditions telles que ne pas avoir été résident français durant les 5 dernières années civiles.
D'autres pays connaissent des règles équivalentes comme la Belgique avec le statut de cadre étranger, l'Espagne, L'Angleterre, l'Australie, etc. (vous trouverez plus d'informations dans les fiches pays du
Blog).